Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16/12/2025
1. Introduction
L'ANFE s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
2. Responsable du traitement
Association Nationale Française des Ergothérapeutes (ANFE)
64 rue Nationale
75013 Paris
Email : accueil@anfe.fr
Délégué à la Protection des Données : accueil@anfe.fr
3. Données collectées
Dans le cadre de nos activités de formation, nous pouvons collecter les données suivantes :
Données d'identification :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données professionnelles :
- Profession
- Employeur
- Numéro RPPS
- Statut (salarié, libéral, etc.)
Données de formation :
- Formations suivies
- Dates de participation
- Évaluations et résultats
- Attestations délivrées
Données de facturation :
- Coordonnées de facturation
- Informations de paiement
- Historique des transactions
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- • Gestion des inscriptions aux formations
- • Organisation et suivi des sessions de formation
- • Délivrance des attestations et certificats
- • Gestion administrative et comptable
- • Communication d'informations sur nos formations
- • Amélioration de nos services
- • Respect des obligations légales et réglementaires
- • Communication et information sur l'ergothérapie et sur l'ANFE
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Exécution d'un contrat
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de formation auquel vous êtes partie.
Obligations légales
Certains traitements sont nécessaires au respect d'obligations légales (comptables, fiscales, etc.).
Intérêt légitime
Pour l'amélioration de nos services et la gestion de notre relation client.
Consentement
Pour l'envoi de communications marketing et newsletters (avec possibilité de désinscription).
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- • Les formateurs intervenant dans vos formations
- • Les organismes financeurs (OPCO, employeurs) avec votre accord
- • Les prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données de formation : 6 ans après la fin de la formation (obligation légale)
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données prospects : 3 ans après le dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci
Droit de rectification
Corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO :
- • Par email : accueil@anfe.fr
- • Par courrier : ANFE - DPO, 64 rue Nationale, 75013 Paris
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- • Chiffrement des données sensibles
- • Accès limité aux données sur la base du besoin de savoir
- • Sauvegardes régulières
- • Formation du personnel à la protection des données
- • Tests de sécurité réguliers
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les types de cookies utilisés sont :
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
Cookies analytiques
Pour comprendre comment vous utilisez notre site (avec votre consentement)
Cookies de préférences
Pour mémoriser vos choix et personnaliser votre expérience
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
11. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous informerons de tout changement substantiel par email ou via une notification sur notre site.
Contact pour la protection des données
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :